\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1. Champ d'application<\/a><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations r\u00e9ciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “Client” en ce qui concerne les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente).<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente expriment l'ensemble des obligations des parties. Le Client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n Des exceptions aux dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre faites dans des cas exceptionnels, \u00e0 condition que ces exceptions aient \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit. De telles d\u00e9rogations peuvent consister \u00e0 modifier, ajouter ou supprimer les dispositions qu'elles concernent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Altus<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier de temps \u00e0 autre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les modifications s'appliquent d\u00e8s leur mise en ligne \u00e0 tout achat effectu\u00e9 apr\u00e8s cette date.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2. Commande en ligne et assortiment<\/a><\/p>\n Le Client passe sa commande exclusivement via la boutique en ligne sur altus.be. D\u00e8s qu'il a parcouru l'ensemble du processus de commande, correctement compl\u00e9t\u00e9 les donn\u00e9es demand\u00e9es et finalis\u00e9 le paiement en ligne, Altus<\/b> envoie imm\u00e9diatement un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique avec un r\u00e9capitulatif de la commande et un lien vers les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le contrat n'est conclu que lorsque Altus<\/b> confirme express\u00e9ment la commande dans une confirmation de commande distincte ou d\u00e8s que Altus<\/b> commence effectivement son ex\u00e9cution, par exemple en pr\u00e9parant le colis pour l'exp\u00e9dition.<\/p>\n Altus<\/b> se concentre sur le travail en hauteur en toute s\u00e9curit\u00e9 et propose un assortiment sp\u00e9cialis\u00e9 d'\u00e9chelles, d'escaliers, d'\u00e9chafaudages roulants et d'int\u00e9rieur, de constructions sur mesure, de protections antichute et d'accessoires connexes. L'offre s'adresse aussi bien aux utilisateurs professionnels qu'aux bricoleurs.<\/p>\n Tous les produits et services sont d\u00e9crits sur la Plateforme de mani\u00e8re aussi compl\u00e8te et pr\u00e9cise que possible. Les images sont fournies \u00e0 titre d'illustration uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle.Les erreurs mat\u00e9rielles manifestes ou les lacunes dans les informations de prix ou de produit n'engagent pas Altus<\/b>, dans la mesure o\u00f9 elles peuvent \u00eatre reconnues par un Client moyennement attentif.<\/p>\n Toutes les offres sont valables jusqu'\u00e0 \u00e9puisement du stock ou tant qu'elles sont visibles sur la Plateforme. Si un article command\u00e9 s'av\u00e8re indisponible, Altus<\/b> en informe le Client sans d\u00e9lai. Le Client-Consommateur choisit alors sans frais entre un remboursement dans les quatorze jours calendrier ou la livraison d'une alternative fonctionnellement \u00e9quivalente. Pour les Clients-Professionnels, Altus<\/b> peut, \u00e0 son choix, livrer un produit techniquement comparable ou cr\u00e9diter le montant pay\u00e9.<\/p>\n Altus<\/b> peut envoyer au Client des promotions ou des newsletters par voie \u00e9lectronique. Le Client peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment et sans frais via le lien de d\u00e9sinscription au bas de chaque e-mail.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3. Prix<\/a><\/p>\n Tous les montants affich\u00e9s sur le site sont en euros et HTVA, sauf si l'\u00e9cran mentionne express\u00e9ment \u00ab TVAC \u00bb. Lors du paiement, le montant total TVAC s'affiche automatiquement pour les consommateurs, afin qu'ils connaissent avant l'achat le montant final dont ils sont redevables.<\/p>\n Altus<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment ; seul le prix qui appara\u00eet dans le r\u00e9capitulatif de commande au moment o\u00f9 le Client passe la commande s'applique \u00e0 cette commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de l'article concern\u00e9. Les erreurs mat\u00e9rielles manifestes, clairement reconnaissables par un Client moyen, dans les informations de prix ou de produit n'engagent pas Altus<\/b>.<\/p>\n Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison ni les services suppl\u00e9mentaires comme le montage ou l'installation, sauf indication contraire expresse \u00e0 l'\u00e9cran.<\/p>\n Les frais de livraison sont calcul\u00e9s sur la base du volume, du poids et\/ou de la nature des produits command\u00e9s. Ces frais peuvent varier selon l'article et sont clairement communiqu\u00e9s pendant le processus de commande.<\/p>\n Altus se r\u00e9serve le droit d'adapter le prix du transport pour les commandes aux dimensions ou caract\u00e9ristiques exceptionnelles, sur la base de crit\u00e8res objectifs et transparents. Dans ce cas, le Client en est inform\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n Les \u00e9ventuels trajets suppl\u00e9mentaires rendus n\u00e9cessaires par une erreur du Client sont factur\u00e9s aux frais r\u00e9ellement engag\u00e9s.<\/p>\n Le montant total \u00e0 payer, TVA et tous frais suppl\u00e9mentaires compris, s'affiche avant la derni\u00e8re \u00e9tape du processus de commande afin que le Client puisse le v\u00e9rifier sans ambigu\u00eft\u00e9. L'obligation de paiement ne devient d\u00e9finitive qu'apr\u00e8s confirmation de cette \u00e9tape par le Client.<\/p>\n Les Clients-Professionnels sont eux-m\u00eames responsables de la communication correcte et compl\u00e8te de leurs donn\u00e9es d'entreprise, de leur num\u00e9ro de TVA et du r\u00e9gime de TVA applicable. Si ces donn\u00e9es s'av\u00e8rent inexactes, incompl\u00e8tes ou tardives, r\u00e9cup\u00e8re<\/p>\n Altus<\/b> l'int\u00e9gralit\u00e9 des dommages, amendes et frais qui en d\u00e9coulent au Client-Professionnel concern\u00e9.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t4. Commander en ligne<\/a><\/p>\n Le Client s\u00e9lectionne ses produits dans la boutique en ligne et les place dans le panier. Lors du paiement, les articles choisis, les quantit\u00e9s, les prix et les \u00e9ventuels frais d'envoi apparaissent dans un seul r\u00e9capitulatif.<\/p>\n La commande est contraignante d\u00e8s que le Client compl\u00e8te toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es, appuie sur le bouton \u00ab Passer la commande \u00bb et finalise avec succ\u00e8s le paiement en ligne. Par cette action, le Client accepte l'applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les informations de prix et de produit affich\u00e9es.<\/p>\n Pour traiter correctement une commande, Altus<\/b> a besoin d'une adresse e-mail valide, de donn\u00e9es de facturation et de livraison compl\u00e8tes et du choix de l'un des modes de livraison propos\u00e9s sur la Plateforme. Toute communication relative \u00e0 la commande se fait via l'adresse e-mail indiqu\u00e9e.<\/p>\n Une fois la commande finalis\u00e9e, le Client re\u00e7oit imm\u00e9diatement un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique avec le num\u00e9ro de commande et le r\u00e9capitulatif. Altus<\/b> ne commence le traitement qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n Si personne n'est pr\u00e9sent lors de la livraison ou si l'adresse indiqu\u00e9e s'av\u00e8re incorrecte, Altus<\/b> pr\u00e9voit une tentative de livraison suppl\u00e9mentaire ou met le colis \u00e0 disposition dans un point de retrait pendant sept jours ouvrables. \u00c0 d\u00e9faut de retrait, le colis est renvoy\u00e9 et Altus <\/b>facture les frais de transport suppl\u00e9mentaires r\u00e9els.<\/p>\n Paiement<\/b><\/p>\n Le Client paie sa commande via l'un des moyens de paiement propos\u00e9s par Altus au moment de l'achat. Ces moyens de paiement peuvent varier selon le canal de vente (en ligne ou hors ligne) et peuvent comprendre notamment, mais pas exclusivement : Bancontact, Payconiq, cartes de cr\u00e9dit, virement bancaire, \u00e9coch\u00e8ques \u00e9lectroniques et autres m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es par Altus.<\/p>\n Certains moyens de paiement, comme les \u00e9coch\u00e8ques, peuvent n'\u00eatre disponibles que dans des canaux de vente sp\u00e9cifiques. Ainsi, les \u00e9coch\u00e8ques ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour les commandes en ligne, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>\n Les Clients-Professionnels disposant d'un enregistrement TVA valable et d'un historique d'achat peuvent, moyennant accord pr\u00e9alable, payer sur facture avec une \u00e9ch\u00e9ance de maximum trente jours calendrier. Le paiement contre remboursement n'est pas accept\u00e9.<\/p>\n Afin de pr\u00e9venir la fraude, Altus se r\u00e9serve le droit de demander une v\u00e9rification ou une confirmation de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaire avant de traiter la commande. En cas de soup\u00e7on d'abus ou de probl\u00e8mes de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, Altus peut suspendre ou refuser l'ex\u00e9cution de la commande. Les biens restent la propri\u00e9t\u00e9 d'Altus jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix et de tous les frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Confirmation de la commande<\/b><\/p>\n Apr\u00e8s traitement du paiement, le Client re\u00e7oit par e-mail une confirmation de commande avec le num\u00e9ro de commande unique et, peu apr\u00e8s, la facture. Sur demande, Altus<\/b> envoie aussi la facture \u00e0 une autre adresse que l'adresse de livraison ; la demande se fait avant l'exp\u00e9dition via info@altus.be ou lors de la passation de la commande via la Plateforme.<\/p>\n Si un article command\u00e9 est temporairement indisponible, Altus <\/b>en informe le Client dans les plus brefs d\u00e9lais et propose trois possibilit\u00e9s. Le Client peut choisir une livraison diff\u00e9r\u00e9e d\u00e8s que le produit est \u00e0 nouveau disponible, la livraison d'une alternative techniquement \u00e9quivalente ou l'annulation de la partie indisponible, avec remboursement dans les quatorze jours calendrier. Le reste de la commande demeure pleinement en vigueur, sauf accord expr\u00e8s contraire entre les parties. Le traitement ne commence qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n D\u00e8s que la commande quitte l'entrep\u00f4t, le Client re\u00e7oit un e-mail confirmant que la livraison aura lieu le jour ouvrable suivant. Dans certains cas, cette communication contient un lien Track-&-Trace permettant au Client de suivre l'envoi en temps r\u00e9el, si disponible.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5. Communication et preuve<\/a><\/p>\n Toutes les communications, commandes et paiements entre le Client et Altus<\/b> se font par voie \u00e9lectronique. Les enregistrements \u00e9lectroniques et fichiers journaux que Altus<\/b> conserve sur ses propres syst\u00e8mes valent preuve authentique, fiable et recevable du contenu et du moment de chaque communication, de la conclusion de la commande et de l'ex\u00e9cution du paiement, \u00e0 condition que Altus<\/b> conserve ces donn\u00e9es moyennant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables.<\/p>\n Altus<\/b> archive les donn\u00e9es \u00e9lectroniques de commande et les factures correspondantes sur un support durable pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement requis. En cas de litige \u00e9ventuel, ces archives servent de preuve juridiquement valable des transactions effectu\u00e9es entre les parties, sauf si le Client d\u00e9montre par une preuve contraire que les enregistrements sont inexacts ou incomplets.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t6. Retrait, livraison et modalit\u00e9s de paiement<\/a><\/p>\n Adresse de livraison et frais suppl\u00e9mentaires<\/b><\/p>\n Altus<\/b> livre chaque commande \u00e0 l'adresse en Belgique indiqu\u00e9e par le Client avec son propre service de transport. Si l'adresse s'av\u00e8re erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, Altus<\/b> facture au Client les frais de transport suppl\u00e9mentaires r\u00e9ellement engag\u00e9s.<\/p>\n Commandes en ligne<\/b><\/p>\n Les consommateurs passent leur commande exclusivement via la boutique en ligne et Altus<\/b> ne la traite qu'apr\u00e8s paiement en ligne int\u00e9gral. Les commandes par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail ne sont pas disponibles pour les Clients-Consommateurs.<\/p>\n Les Clients-Professionnels peuvent en outre commander par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail ; dans des cas exceptionnels, Altus<\/b> accepte de livrer avant paiement sur la base d'un bon de commande sign\u00e9.<\/p>\n Altus<\/b> refuse cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit lorsque l'historique de paiement ou la solvabilit\u00e9 le justifie.<\/i><\/p>\n D\u00e9lais de livraison<\/b><\/p>\n Une livraison en dehors du d\u00e9lai indiqu\u00e9 ne donne pas droit au Client \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 une annulation, sauf s'il est un consommateur au sens du Livre VI du Code<\/p>\n de droit \u00e9conomique. Dans ce cas, les dispositions l\u00e9gales relatives au retard de livraison s'appliquent.<\/p>\n Frais de livraison<\/b><\/p>\n Lors du paiement, le montant exact du transport s'affiche avant le r\u00e8glement. Altus<\/b> livre une seule fois gratuitement \u00e0 partir de 99 euros HTVA en Flandre ; pour un montant de commande inf\u00e9rieur, la participation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22 euros HTVA, selon le volume et la destination.<\/i><\/p>\n Retrait des produits<\/b><\/p>\n Le retrait est possible apr\u00e8s confirmation \u00e0 l'adresse de l'entrep\u00f4t Kolvestraat 5 \u00e0 Bruges, pendant les heures d'ouverture habituelles ou sur rendez-vous. Lors du retrait, le Client pr\u00e9sente le num\u00e9ro de commande ou une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 valable et veille \u00e0 ce que la commande soit pay\u00e9e \u00e0 l'avance, sauf si Altus<\/b> a autoris\u00e9 par \u00e9crit une autre modalit\u00e9 de paiement. D\u00e8s le moment du retrait, le Client supporte le risque de perte ou de dommage.<\/p>\n Contr\u00f4le \u00e0 la livraison ou au retrait<\/b><\/p>\n Le Client ou son mandataire doit, lors de la livraison ou du retrait, contr\u00f4ler imm\u00e9diatement les biens pour d\u00e9tecter tout dommage visible ou \u00e9l\u00e9ment manquant. Le Client signale les d\u00e9fauts constat\u00e9s sans d\u00e9lai et au plus tard dans les cinq (5) jours calendrier suivant la r\u00e9ception via info@altus.be, en mentionnant le num\u00e9ro de commande, une br\u00e8ve description et des photos claires.<\/p>\n Si Altus ne re\u00e7oit aucune notification dans ce d\u00e9lai, la livraison est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e comme compl\u00e8te et intacte.<\/p>\n R\u00e9clamations et conformit\u00e9<\/b><\/p>\n Le Client signale par \u00e9crit toute autre r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts visibles ou des livraisons erron\u00e9es dans les cinq (5) jours calendrier suivant la r\u00e9ception. Un Client-Consommateur signale les vices cach\u00e9s au plus tard deux mois apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1649quater du Code civil ; les entreprises le font dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n Les r\u00e9clamations concernant la facture doivent \u00eatre introduites par \u00e9crit dans les quatorze jours calendrier suivant la date de facture ; pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facture est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitivement accept\u00e9e.<\/p>\n Paiement de la commande<\/b><\/p>\n Altus <\/b>accepte uniquement les moyens de paiement en ligne affich\u00e9s sur altus.be : Bancontact (y compris Payconiq-<\/p>\n app), iDEAL, Mastercard, Klarna, Alma et un simple virement SEPA.Pour certains produits, le Client peut en outre payer avec des \u00e9coch\u00e8ques ; cela se fait en ligne sur la Plateforme.<\/p>\n Le Client garantit qu'il n'utilise que des moyens de paiement qu'il est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser. Altus<\/b> peut demander une identification ou un contr\u00f4le des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaire avant l'ex\u00e9cution et peut suspendre ou refuser la commande en cas de soup\u00e7on de fraude ou de probl\u00e8mes de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 d'Altus<\/b> jusqu'au paiement int\u00e9gral du montant de la facture, frais \u00e9ventuels compris.<\/p>\n Les Clients professionnels jug\u00e9s solvables par Altus<\/b> peuvent demander une livraison avant paiement sur la base d'un bon de commande sign\u00e9 ; Altus<\/b> peut refuser ou retirer ce cr\u00e9dit \u00e0 tout moment.<\/p>\n Confirmation de la commande<\/b><\/p>\n Apr\u00e8s un paiement r\u00e9ussi, Altus<\/b> envoie une confirmation de commande \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e. Sur demande \u2013 \u00e0 adresser avant l'exp\u00e9dition \u00e0 info@altus.be ou lors de la passation de la commande sur la Plateforme \u2013 Altus<\/b> envoie la facture \u00e0 une autre adresse que l'adresse de livraison.<\/p>\n Si un article command\u00e9 s'av\u00e8re indisponible, Altus<\/b> le signale dans les plus brefs d\u00e9lais. Le Client choisit alors entre :<\/p>\n (i) (iii) livraison d\u00e8s que l'article est \u00e0 nouveau disponible<\/p>\n (ii) une alternative techniquement \u00e9quivalente, l'annulation sans frais de la partie manquante avec remboursement (le paiement en \u00e9coch\u00e8ques se fait via un bon d'achat (boutique en ligne)) dans les quatorze jours calendrier. Le reste de la commande demeure inchang\u00e9, sauf accord contraire entre les Parties.<\/p>\n Le traitement de la commande ne commence qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. D\u00e8s que le colis quitte l'entrep\u00f4t, le Client re\u00e7oit un e-mail confirmant que la livraison aura lieu le jour ouvrable suivant. Dans certains cas, cette communication contient un code Track-&-Trace permettant de suivre la livraison, si disponible.<\/p>\n Remboursement<\/b><\/p>\n Altus<\/b> traite chaque retour d\u00e8s que l'article est r\u00e9ceptionn\u00e9 \u00e0 l'entrep\u00f4t non ouvert, intact et avec tous ses accessoires. Le Client-Consommateur choisit alors un remboursement via le m\u00eame moyen de paiement ou, s'il le pr\u00e9f\u00e8re, un bon d'achat utilisable sur altus.be.<\/p>\n Les \u00e9coch\u00e8ques sont rembours\u00e9s sous forme de bon d'achat sur la boutique en ligne.<\/p>\n Altus<\/b> rembourse le montant de commande d\u00fb \u2013 hors frais de transaction et frais d'envoi ou de retrait initiaux \u2013 au plus tard trente jours calendrier apr\u00e8s la notification du retour, \u00e0 condition que le produit soit entre-temps arriv\u00e9 en bon \u00e9tat. Les frais directs de retour restent \u00e0 la charge du Client et peuvent atteindre en Belgique septante-cinq euros HTVA.<\/p>\n Garanties<\/b><\/p>\n Pour les Clients-Consommateurs, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de deux ans s'applique \u00e0 compter de la date de livraison, comme pr\u00e9vu aux articles 1649bis \u00e0 1649octies du Code civil. Le Client-Consommateur signale par \u00e9crit tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans les deux mois suivant la constatation du d\u00e9faut ; il d\u00e9montre que le d\u00e9faut existait d\u00e9j\u00e0 lors de la livraison. Les Clients-Professionnels b\u00e9n\u00e9ficient de la protection contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil. Ils signalent un vice cach\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard deux mois apr\u00e8s sa d\u00e9couverte, faute de quoi leurs droits sont d\u00e9chus.<\/p>\n La garantie prend fin lorsque le produit est utilis\u00e9 de mani\u00e8re incorrecte ou anormale, est surcharg\u00e9, est r\u00e9par\u00e9 ou modifi\u00e9 de sa propre initiative, ou subit des dommages dus \u00e0 des facteurs externes comme l'humidit\u00e9, les chutes ou les chocs, la corrosion ou une utilisation en dehors des sp\u00e9cifications du produit. L'usure normale n'est jamais couverte par la garantie.<\/p>\n Certains fabricants offrent une garantie commerciale plus longue \u2013 par exemple cinq ans sur certains \u00e9chafaudages \u2013 et<\/p>\n Altus<\/b> indique clairement ce d\u00e9lai sur la page du produit.<\/p>\n Les r\u00e9parations hors garantie ne sont effectu\u00e9es par Altus<\/b> qu'apr\u00e8s r\u00e9ception d'une description claire du d\u00e9faut. Sur demande, le client re\u00e7oit d'abord une estimation des co\u00fbts ; s'il refuse la r\u00e9paration, Altus<\/b> facture des frais de devis. Si le client ne prend pas de d\u00e9cision dans les trente jours suivant la r\u00e9ception du devis, Altus <\/b>conserve le produit moyennant une indemnit\u00e9 de deux euros cinquante par jour.<\/p>\n Altus<\/b> n'est pas responsable de la perte de donn\u00e9es ni des dommages indirects, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave. La garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e que si le Client est pleinement propri\u00e9taire du produit et a correctement rempli toutes ses obligations de paiement ; une r\u00e9paration ou un remplacement ne prolonge pas le d\u00e9lai de garantie initial.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t7. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/a><\/p>\n Le pr\u00e9sent article s'applique uniquement lorsque le Client est un consommateur au sens du Livre VI du Code de droit \u00e9conomique. Le Client-Consommateur dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9flexion l\u00e9gal de quatorze jours calendrier pour se r\u00e9tracter du contrat sans devoir en indiquer les motifs.<\/p>\n Exercice du droit<\/b><\/p>\n Dans ce d\u00e9lai, le Client-Consommateur envoie une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 info@altus.be, mentionnant le num\u00e9ro de commande et l'intention claire de se r\u00e9tracter de l'achat en tout ou en partie. Altus<\/b> confirme la notification et fournit un code RMA qui doit obligatoirement figurer de mani\u00e8re visible sur le colis de retour.<\/p>\n Renvoi<\/b><\/p>\n Si le Client fait usage de son droit de r\u00e9tractation ou souhaite effectuer un retour, il doit renvoyer tous les produits re\u00e7us dans leur \u00e9tat d'origine, non utilis\u00e9s et non endommag\u00e9s, y compris les \u00e9ventuels articles ou cadeaux fournis gratuitement. Ces articles suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre renvoy\u00e9s non ouverts et dans leur emballage d'origine. Si ces articles suppl\u00e9mentaires ne sont pas joints au retour, Altus se r\u00e9serve le droit d'en facturer la valeur ou une compensation raisonnable.<\/p>\n Remboursement<\/b><\/p>\n D\u00e8s que l'article est r\u00e9ceptionn\u00e9 en bon \u00e9tat ou que le Client-Consommateur a fourni une preuve de d\u00e9p\u00f4t, Altus<\/b> rembourse au plus tard dans les quatorze jours calendrier le montant pay\u00e9, frais de livraison standard compris, via le m\u00eame moyen de paiement, sauf accord expr\u00e8s contraire entre les parties. Les \u00e9coch\u00e8ques sont rembours\u00e9s via un bon d'achat sur la boutique en ligne.<\/p>\n Cons\u00e9quences pour la livraison gratuite en cas de retour partiel<\/b><\/p>\n Lorsqu'un Client-Consommateur fait usage de son droit de r\u00e9tractation et retourne une partie de la commande, Altus v\u00e9rifie si les conditions initiales de livraison gratuite sont toujours remplies. Si, par exemple, la commande initiale donnait droit \u00e0 la livraison gratuite \u00e0 partir d'un certain montant (p. ex. \u20ac99 HTVA) et que le retour fait passer le nouveau total sous ce seuil, Altus se r\u00e9serve le droit de facturer malgr\u00e9 tout les frais d'envoi standard. Dans ce cas, ce montant est d\u00e9duit du montant \u00e0 rembourser.<\/p>\n Exceptions<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l'article VI.53 CDE, le Client-Consommateur ne peut pas exercer le droit de r\u00e9tractation pour des biens fabriqu\u00e9s sur mesure selon les sp\u00e9cifications du Client-Consommateur ou manifestement destin\u00e9s \u00e0 un projet d\u00e9termin\u00e9, par exemple les \u00e9chelles en fibre de verre, les escabeaux \u00e0 plateforme et les \u00e9chelles d'\u00e9vacuation. Il n'existe pas non plus de droit de r\u00e9tractation pour les articles scell\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou d'hygi\u00e8ne dont le scell\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rompu, pour les produits qui, apr\u00e8s livraison, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable \u00e0 d'autres biens, ni pour les mod\u00e8les d'exposition ou de d\u00e9monstration signal\u00e9s comme tels lors de l'achat. Une \u00e9chelle, un escalier ou un \u00e9chafaudage sur lequel le Client- Consommateur a d\u00e9j\u00e0 mont\u00e9 des charni\u00e8res, des stabilisateurs ou des \u00e9l\u00e9ments de plancher est consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9 ; Altus<\/b> applique alors une d\u00e9pr\u00e9ciation raisonnable ou refuse le retour lorsque le produit ne peut plus \u00eatre vendu comme neuf.<\/p>\n En adaptant ces dispositions aux cat\u00e9gories de produits sp\u00e9cifiques et \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 logistique d'Altus<\/b>, le droit de r\u00e9tractation reste enti\u00e8rement conforme \u00e0 la l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de protection des consommateurs, tout en restant applicable au mat\u00e9riel de travail lourd et fini sur mesure.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t8. Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/a><\/p>\n Altus<\/b> est exclusivement responsable des dommages directs qui sont la cons\u00e9quence imm\u00e9diate de sa propre faute intentionnelle ou de sa faute grave. Pour les Clients-Consommateurs, cette disposition n'exclut jamais la responsabilit\u00e9 pour les dommages qui ne peuvent \u00eatre exclus en vertu du droit imp\u00e9ratif, comme la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de l\u00e9sions corporelles.<\/p>\n Pour les clients professionnels, la responsabilit\u00e9 d'Altus<\/b>, quel qu'en soit le fondement juridique, reste limit\u00e9e au montant de la facture, sauf en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute grave. En aucun cas Altus<\/b> n'est responsable des dommages indirects, du manque \u00e0 gagner, de l'arr\u00eat de production, de la perte de donn\u00e9es, de l'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou des r\u00e9clamations de tiers.<\/p>\n Altus<\/b> n'accepte pas non plus de responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect ou d'un entretien contraire aux instructions fournies. Lorsque le client assemble incorrectement des \u00e9chelles, des \u00e9chafaudages ou tout autre mat\u00e9riel de travail, ou les utilise en dehors des sp\u00e9cifications du produit, tout risque incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'utilisateur.<\/p>\n Force majeure<\/b><\/p>\n Altus<\/b> n'ex\u00e9cute pas ses obligations contractuelles lorsqu'un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable rend l'ex\u00e9cution impossible ou exceptionnellement difficile. La force majeure comprend notamment les catastrophes naturelles, les pand\u00e9mies, les gr\u00e8ves, les incendies, les menaces de guerre, les pannes de r\u00e9seau ou d'\u00e9lectricit\u00e9, les cyberattaques, les actes des pouvoirs publics, les d\u00e9faillances des partenaires de transport ou les entraves exceptionnelles \u00e0 la circulation.<\/p>\n Pendant la dur\u00e9e de la situation de force majeure, les obligations d'Altus<\/b> sont suspendues sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Si la force majeure se prolonge au-del\u00e0 de trente jours calendrier, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat par lettre recommand\u00e9e. Dans ce cas, Altus<\/b> rembourse les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour les biens non livr\u00e9s dans les quatorze jours calendrier via le m\u00eame moyen de paiement.<\/p>\n Ces dispositions garantissent une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des risques, conform\u00e9ment au droit belge applicable et \u00e0 la nature des produits livr\u00e9s par Altus<\/b>.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a><\/p>\n Tous les textes, images, logos, photos de produits, fiches techniques, modes d'emploi, \u00e9l\u00e9ments logiciels et autres contenus publi\u00e9s par Altus<\/b> via altus.be restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'Altus<\/b> ou de ses conc\u00e9dants de licence. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit national et international en mati\u00e8re de droit d'auteur, de droit des marques et de droit des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n Le Client ne peut pas copier, traduire, rendre public, diffuser, vendre ou exploiter de toute autre mani\u00e8re ce contenu sans l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d'Altus<\/b>. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Altus<\/b> met imm\u00e9diatement en \u0153uvre tous les moyens physiques, num\u00e9riques et juridiques pour emp\u00eacher de nouvelles infractions et obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n